Audit énergétique : ce qui change pour les particuliers concernés depuis le 6 juillet 2026

Vous êtes propriétaire d’un bien en copropriété, bailleur ou simplement curieux de savoir comment évoluent les obligations d’audit énergétique en France ? Un nouvel arrêté, entré en vigueur le 6 juillet 2026, vient modifier la façon dont ces audits sont réalisés et les informations à fournir. Même si ce texte vise avant tout les entreprises, certains particuliers peuvent être directement concernés, notamment si leur bien fait partie d’un patrimoine immobilier d’entreprise ou si leur copropriété appartient à une société. Voici ce que cela change concrètement pour vous et comment bien préparer un éventuel audit énergétique.

Pourquoi un nouvel arrêté sur l’audit énergétique ?

L’arrêté du 2 juillet 2026 actualise la liste des données à renseigner lors d’un audit énergétique obligatoire pour certaines entreprises, en mettant l’accent sur la transparence et la précision des informations transmises. Si votre logement fait partie d’un ensemble immobilier détenu par une société ou si vous êtes associé d’une SCI (société civile immobilière) soumise à l’obligation d’audit, ces nouvelles règles peuvent s’appliquer à votre copropriété ou à votre logement.

L’audit énergétique vise à dresser un état des lieux précis de la consommation d’énergie d’un bâtiment, à repérer les points faibles et à proposer des solutions d’amélioration. Il est obligatoire pour certaines personnes morales (entreprises ou sociétés) dépassant certains seuils d’activité ou de consommation.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer lors d’un audit ?

À partir du 6 juillet 2026, plusieurs éléments nouveaux sont à prendre en compte pour les particuliers concernés par un audit énergétique lié à leur logement ou leur copropriété :

• Plus de données à fournir : l’audit doit désormais indiquer la taille de la société propriétaire, la distinction entre les établissements équipés ou non d’installations soumises au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les consommations énergétiques annuelles sur les 4 dernières années.
• Justification du périmètre : il est obligatoire de préciser quels bâtiments ou parties de bâtiments font partie de l’audit, et quelle part de la consommation totale est couverte (en pourcentage).
• Détail des activités et des usages : l’audit devra désormais décrire les activités auditées (bureaux, parties communes, activités spécifiques) et répartir la consommation finale par domaine (bâtiments, procédés, transport).
• Certificats de performance énergétique : s’il existe un certificat de système de management de l’énergie (SME) ou un contrat de performance énergétique, ces documents devront être transmis, ce qui peut concerner certains immeubles gérés de façon professionnelle.
• Identification du prestataire : le rapport doit clairement mentionner l’identité, le numéro de certification et l’organisme certificateur de la personne ou de la société ayant réalisé l’audit.

En pratique, si votre copropriété est gérée par une société ou que vous faites partie d’un patrimoine détenu par une entreprise, il se peut que l’on vous demande de fournir ou de valider certaines de ces informations lors d’un futur audit énergétique.

Points de vigilance pour les propriétaires et copropriétaires

Même si la plupart des particuliers ne sont pas directement concernés par cette évolution (car elle vise d’abord les sociétés), il est important de rester attentif si vous êtes impliqué dans une SCI, une copropriété détenue en société ou un bien loué à une entreprise.

• Vérifiez si votre immeuble ou votre lot figure dans le périmètre de biens soumis à cette obligation : cela dépend du statut de la propriété et de la structure juridique qui la détient.
• En cas de vente ou de rénovation, attendez-vous à ce que les rapports d’audit soient plus détaillés et à devoir justifier certains choix (par exemple, pourquoi tel local ou telle partie n’a pas été prise en compte).
• Si vous êtes bailleur ou associé d’une SCI, préparez-vous à devoir fournir des données précises sur les consommations d’énergie des dernières années, voire à rechercher d’anciens relevés ou factures.

Conseil pratique : comment bien vivre ce changement ?

La clé pour traverser sereinement cette évolution réglementaire : anticipez. Si vous êtes susceptible d’être concerné par un audit énergétique en tant que copropriétaire dans une structure collective ou en tant qu’associé d’une SCI, commencez dès maintenant à rassembler vos documents énergétiques : relevés de consommation sur plusieurs années, plans du bien, contrats éventuels de performance énergétique.

N’hésitez pas à demander à votre syndic, gestionnaire ou au professionnel chargé de l’audit quelles informations seront requises. Plus vous serez proactif, plus la démarche sera simple et rapide. Enfin, conservez précieusement tous les documents fournis à l’issue de l’audit : ils peuvent être utiles lors d’une future vente, location ou rénovation.

Ce qu’il faut retenir

L’arrêté du 2 juillet 2026, applicable depuis le 6 juillet 2026, renforce les exigences pour les audits énergétiques réalisés dans le cadre d’immeubles détenus par des sociétés ou entreprises. Si vous êtes copropriétaire, bailleur ou associé d’une SCI concernée, attendez-vous à devoir fournir plus d’informations précises et à recevoir un rapport d’audit plus complet. Anticipez la collecte de vos données énergétiques pour gagner du temps lors du prochain audit et n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre gestionnaire ou d’un professionnel qualifié comme Alpha Diagnostics pour vous accompagner dans cette démarche.