DPE : vers un encadrement renforcé contre les diagnostics de complaisance

Face aux enjeux climatiques et aux exigences réglementaires, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central dans le secteur immobilier. Pourtant, de plus en plus de cas de DPE de complaisance – attribués de manière frauduleuse pour améliorer artificiellement la note d’un logement – inquiètent les autorités. La ministre du Logement, Valérie Létard, a présenté un plan d’action pour y remédier.

Des mesures concrètes contre la fraude

Pour lutter contre les dérives, dix mesures vont être mises en place. Parmi elles, l’usage de l’intelligence artificielle pour détecter les DPE suspects : durée d’intervention anormalement courte, incohérences entre biens similaires ou notes en limite de changement de classe. En cas de doute, un contrôle sera déclenché par un organisme certificateur. Ces vérifications seront renforcées, avec un objectif d’au moins un contrôle annuel par diagnostiqueur.

Certification et transparence au cœur du dispositif

Chaque professionnel devra disposer d’un QR code personnel, permettant à tout propriétaire ou locataire de vérifier sa certification. Le fichier national de l’Ademe recensera les diagnostiqueurs agréés, écartant ceux ayant fait l’objet de sanctions ou de radiations. Des outils de géolocalisation garantiront que le diagnostic a bien été réalisé sur place, sans intervention à distance, sous peine d’invalidation du DPE.

Protéger les diagnostiqueurs des pressions

Pour limiter les pressions exercées lors de l’évaluation, la note DPE ne sera plus communiquée immédiatement à l’issue de la visite. Elle sera transmise ultérieurement, permettant au diagnostiqueur de travailler en toute objectivité.

Enfin, une mission parlementaire sera lancée pour envisager la création d’un ordre professionnel des diagnostiqueurs. Cette initiative viserait à encourager l’autorégulation de la profession et à renforcer la confiance dans les diagnostics fournis.