Carnet d’Information du Logement : présentation - 14/08/2020

A partir de 2022, un carnet d’information devra être établi par les propriétaires pour améliorer la performance énergétique de leur bien. Il remplacerait le carnet numérique du logement, rejeté par le gouvernement.

Le 22 juillet 2020, devant le Conseil des Ministres, il a été présenté le projet de loi modifiant le code de la construction et de l’habitation. Le carnet d’information du logement (CIL) y est présenté. Il entrerait en vigueur le 1er janvier 2022.

Il vient en lieu et place du carnet numérique du logement, débouté par le gouvernement, car présentant trop de faiblesses, et qui ne concernait que les nouvelles constructions.

A partir de 2022, un propriétaire devra donc établir un CIL après la construction de son logement, ou après des travaux de rénovation énergétique au sein d’un bâti existant.

Les professionnels, qui interviendront sur le chantier de la construction ou de la rénovation, lui communiqueront tous les éléments nécessaires pour la mise à jour du CIL.

Le CIL devra être communiqué, à chaque changement de propriétaire, de façon dématérialisée ou en main-propre, ou par courrier.