Fin 2020 : vers une évolution de l’ERP ? - 31/08/2020

L’ERP est un diagnostic immobilier qui a déjà été soumis à de nombreuses transformations. Cette fin d’année, il pourrait connaître de nouvelles modifications. Regardons.

Les éléments liés aux risques auxquels est soumis un bien sur le point d’être vendu ou loué se sont enrichis ces dernières années. On a vu d’autres critères s’ajouter : le radon, les secteurs d’information des sols, les zones argile (toujours en attente de la cartographie et de l’arrêté), …

De nouveaux changements pourraient intervenir d’ici la fin de l’année. En effet, il se pourrait qu’en raison de la difficulté de la mise à jour des arrêtés préfectoraux IAL (information acquéreur locataire), ces derniers soient abandonnés. Et ce sont seulement les éléments du recueil des actes administratifs qui feraient foi pour compléter l’ERP. Ainsi, les ERP seraient à jour pour les transactions.

L’information en ligne serait renforcée. Ainsi, le site géorisques.gouv.fr contiendrait de plus nombreuses données, permettant de compléter l’ERP plus facilement.

L’ERP verrait sa durée de validité divisée en deux (3 mois). Il faudrait donc deux ERP pour une transaction de vente.

Enfin, l’ERP pourrait (de nouveau) changer de nom. Il deviendrait l’Errial : État des risques réglementés information acquéreur locataire.