Rénovation énergétique : les copropriétés en infraction - 29/11/2024

Une récente étude du site PrimesEnergie.fr révèle qu’un nombre important d’immeubles français en copropriété ne respectent pas les obligations réglementaires relatives à la rénovation énergétique. Cette situation est notamment préjudiciable aux objectifs climatiques au plan national. 

Des obligations réglementaires non respectées

La loi Climat et résilience impose aux immeubles de copropriété de plus de 15 ans un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) et un diagnostic de performance énergétique collectif. Cependant, aux termes de l'étude, il est démontré que la plupart des copropriétés concernées par cette obligation n’ont pas encore réalisé ces diagnostics. Le défaut de sensibilisation, la complexité des démarches administratives et le coût parfois élevé des diagnostics constituent les principales raisons évoquées. L’absence d’une volonté commune des copropriétaires retarde également la réalisation de ces contrôles techniques.

Quelles conséquences pour les copropriétés concernées et pour l’environnement ?

Des sanctions financières peuvent découler du non-respect de ces obligations. En outre, les bâtiments qui ne sont pas rénovés risquent de voir leur valeur diminuer, ce qui peut affecter négativement les propriétaires et les investisseurs. Cette situation compromet sur le long terme les efforts nationaux en faveur d’une réduction des émissions de gaz nocifs pour l’environnement. Les objectifs climatiques de la France, fixés par la loi Climat et résilience, risquent de ne pas être atteints si les copropriétés ne se conforment pas aux exigences de rénovation énergétique.

Quelques recommandations utiles

L’étude recommande plusieurs actions pour corriger le tir. En premier lieu, il est important de renforcer la sensibilisation des copropriétaires aux avantages de la rénovation énergétique. Ensuite, la simplification des procédures administratives et l’amélioration de l’accessibilité aux aides financières pourraient encourager la réalisation de travaux. La mise en place de mécanismes de suivi et de contrôle permettra en outre de s'assurer que les obligations légales sont respectées.