Zoom sur les nouvelles obligations de juillet 2020 - 14/07/2020

Comme chaque 1er juillet, de nouvelles obligations sont entrées en vigueur. Quelles sont celles concernant les diagnostiqueurs immobiliers ?

Mention pour l’avant travaux

L’obligation de certification amiante avant travaux est de nouveau d’actualité, après avoir été annulée l’année dernière par le Conseil d’État. Dorénavant, il n’est donc pas possible de mener un diagnostic avant travaux sans avoir la certification avec mention. Toutes les étapes du repérage sont concernées par cette mention, il n’est donc plus question de « préleveurs SS4 ».

Les diagnostics relatifs à un immeuble en copropriété sont accessibles en ligne

Déjà notifiée dans la loi Elan, cette nouvelle obligation permet, depuis le 1er juillet, aux copropriétaires d’accéder à un espace en ligne dédié, dans lequel se trouveront les documents de la copropriété (règlement de copropriété, carnet d’entretien, documents d’assurance…) Ainsi, plus d’une vingtaine de documents pourront être consultés, dont les diagnostics des parties communes : CREP, DPE collectif, DTA, DTG.

Les obligations radon

Les bureaux et locaux professionnels, situés dans une zone à risque radon niveau 2 ou 3, seront sous surveillance dosimétrique, et ce, depuis le 1er juillet. Les établissements de la petite enfance, ceux pénitentiaires, scolaire ou de santé, devront faire l’objet d’un mesurage radon s’ils sont situés dans une zone radon de niveau 3, systématiquement.

Les arrêtés avant-travaux, en attente

Le repérage amiante avant travaux doit, depuis le 1er juillet, s’étendre aux installations et équipements industriels, et aux aéronefs. Les arrêtés sont pour l’instant en stand-by, bien que les normes soient éditées.

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