Nouveautés sur la lutte contre les logements énergivores

Un nouveau conseil de défense écologique s’est tenu le 27 juillet 2020. Plusieurs points ont été abordés, et notamment celui de ne plus autoriser la location de biens énergivores, à partir de janvier 2023.

Si l’on se base sur l’ordonnance aujourd’hui en consultation publique, les logements ayant une consommation énergétique finale supérieure au seuil de 500kWh/m²/an ne pourront plus être loués à partir de 2023.

La portée de cette nouvelle mesure est jugée assez faible, car bien supérieure aux classements F et G du DPE.

120 000 logements seront alors concernés. Il s’agit d’une première étape du gouvernement, dont l’objectif est d’arriver à supprimer les plus de 5 millions de logements énergivores du territoire. Un calendrier, proposant différentes étapes et différents seuils sera proposés dans les prochaines semaines, pour arriver à cet objectif.

Le DPE, dont le rôle est aujourd’hui essentiel pour cibler et mettre fin à ces logements énergivores, est actuellement en cours de modification. Il sera mis en application à l’été 2021. Dans cette nouvelle version, le DPE sera opposable, c’est-à-dire qu’un locataire pourra se retourner contre son propriétaire si le bien a un mauvais classement au DPE.

Ce conseil de défense écologique met fin aux chaudières au fuel et au charbon à partir de 2022, ainsi qu’aux terrasses ouvertes chauffées en plein hiver.