Passoires thermiques dans le parc social : les loyers sont-ils vraiment encadrés ?

La question des passoires thermiques dans le parc social continue d’alimenter le débat politique. Certains locataires vivant dans des logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) dénoncent des hausses de loyers malgré la mauvaise performance énergétique de leur logement. La sénatrice Catherine Dumas a interpellé le gouvernement sur cette situation. Dans sa réponse publiée en février 2026, le ministère du Logement rappelle les règles applicables et les efforts engagés pour accélérer la rénovation énergétique du parc social.

Des loyers qui peuvent évoluer malgré un DPE F ou G

Dans sa question parlementaire, Catherine Dumas souligne un paradoxe. Dans le parc locatif privé, les logements classés F ou G sont soumis à un gel des loyers depuis la loi Climat et Résilience de 2021. En revanche, dans le parc social, les bailleurs peuvent toujours appliquer la révision annuelle des loyers basée sur l’indice de référence des loyers (IRL). Cette situation peut sembler injuste pour certains locataires sociaux qui occupent des logements énergivores. À Paris notamment, où une partie du parc social est ancien, la combinaison entre loyers et dépenses énergétiques peut accentuer la précarité énergétique de nombreux ménages.

Le gouvernement met en avant la rénovation énergétique du parc social

Dans sa réponse, le ministère du Logement rappelle que les passoires thermiques seront progressivement interdites à la location, y compris dans le parc social. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location. Les logements classés F seront concernés en 2028, puis les logements classés E en 2034. Par ailleurs, les bailleurs sociaux sont engagés dans une dynamique de rénovation. Entre 2022 et 2024, le nombre de logements sociaux classés E, F ou G a déjà diminué de 25 %, contre environ 10 % dans le parc privé.

Des aides financières pour accélérer la rénovation des logements sociaux

Pour soutenir ces travaux, l’État mobilise plusieurs dispositifs. En 2025, une feuille de route signée avec le Mouvement HLM prévoit la rénovation ou l’amélioration énergétique de 120 000 à 130 000 logements sociaux. Les bailleurs peuvent également bénéficier de l’éco-prêt logement social, de subventions publiques et du dispositif dit de «seconde vie», qui encourage la rénovation des logements les plus anciens. Enfin, les loyers du parc social restent encadrés par les conventions APL et par des plafonds fixés selon les zones géographiques, ce qui limite déjà leur évolution.