Améliorer la surveillance de la qualité de l’air intérieur en 2023 - 17/02/2022

Un projet de décret, en consultation publique, améliore la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP dès le 1er janvier 2023.

Un projet de décret sur la qualité de l’air intérieur (QAI)

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un projet de décret, en consultation publique jusqu’au 27 février 2022. Ce texte réforme la surveillance de la qualité de l’air intérieure dans les établissements recevant du public (ERP), comme prévu par le 4e Plan national Santé Environnement (PNSE4) du 7 mai 2021. Le projet de décret modifie plusieurs articles du Code de l’environnement pour améliorer le dispositif de surveillance de la QAI.

Augmentation de la fréquence des contrôles ou diagnostics QAI

La réglementation actuelle oblige les propriétaires et gestionnaires à surveiller la qualité de l’air dans les ERP qui accueillent des bébés, des enfants et des adolescents. Les crèches, écoles, lycées, etc. sont concernées, avant une extension de cette obligation à d’autres ERP (établissements sociaux et médicaux sociaux, centres pénitentiaires pour mineurs…). Cette surveillance, renouvelée tous les 7 ans, serait à renouveler de manière annuelle. En outre, un autodiagnostic devrait être réalisé obligatoirement tous les 4 ans, et non plus tous les 7 ans.

Campagne de mesures des polluants réglementaires

Selon le projet de décret, la campagne de mesures deviendrait obligatoire à chaque étape clé de la vie du bâtiment. Les travaux, les aménagements, etc. sont susceptibles d’avoir un impact sur la qualité de l’air intérieur, d’où cette disposition. Ce nouveau dispositif comprend une correction des valeurs guides pour certains polluants tels que le formaldéhyde ou le benzène. C’était effectivement une recommandation de l’Anses et du HCSP.

Entrée en vigueur du nouveau dispositif QAI en 2023

L’entrée en vigueur de ces mesures est annoncée pour le 1er janvier 2023 dans tous les ERP déjà soumis à une obligation de surveillance de la QAI. Les autres ERP, qui auraient dû être concernés à compter de 2023, ne le seraient finalement qu’à partir de janvier 2025. Alpha Diagnostics propose un diagnostic qualité de l’air intérieur en Indre-et-Loire.