Les échéances des certifications repoussées ! - 29/05/2020

La CDI FNAIM a reçu, le 15 mai dernier, de nouvelles directives concernant le prolongement des validités des certifications des diagnostiqueurs immobiliers.

L’ordonnance 2020-560, du 13 mai 2020, vient en effet modifier et compléter celle rédigée le 25 mars dernier, concernant le prolongement des certifications arrivant à échéance et l’adaptation des procédures pendant le confinement.

Regardons les points précisément :

Une période de référence a été créée, allant du 12 mars au 23 juin 2020 (soit 104 jours), pour les arrivées à échéances des validités des certifications. Ainsi, toute certification qui n’est plus valide au cours de cette période sera prolongée jusqu’au 23 septembre prochain, minuit.
Avec le confinement, les établissements de formation ont fermé leurs portes. Les diagnostiqueurs n’ont donc pas pu suivre de formation (et ne pourront pas) durant cette période, allant du 12 mars au 23 juin. Un délai de deux mois supplémentaires leur est alors alloué.
Renouveler une certification prend environ 6 mois. Si la date butoir pour entamer les démarches d’un renouvellement intervient pendant la période de référence allant du 12 mars au 23 juin 2020, un délai jusqu’au 23 août prochain est accordé.
Les interventions de CSO et d’analyses de rapport sont suspendues jusqu’au 23 juin 2020. Leur reprise interviendra dès le 24 juin, avec, en prime, un report de la durée restante. Par exemple, si un CSO devait être fait avant le 1er mai 2020 (du 12 mars au 1er mai : 50 jours), il pourra être mené jusqu’au 13 août prochain (24 juin + 50 jours de durée restante.)
Les diagnostiqueurs sont encouragés à se rapprocher des organismes de certification dans les meilleurs délais

« Retour aux actualités