Nouveautés sur la lutte contre les logements énergivores - 29/07/2020

Un nouveau conseil de défense écologique s’est tenu le 27 juillet 2020. Plusieurs points ont été abordés, et notamment celui de ne plus autoriser la location de biens énergivores, à partir de janvier 2023.

Si l’on se base sur l’ordonnance aujourd’hui en consultation publique, les logements ayant une consommation énergétique finale supérieure au seuil de 500kWh/m²/an ne pourront plus être loués à partir de 2023.

La portée de cette nouvelle mesure est jugée assez faible, car bien supérieure aux classements F et G du DPE.

120 000 logements seront alors concernés. Il s’agit d’une première étape du gouvernement, dont l’objectif est d’arriver à supprimer les plus de 5 millions de logements énergivores du territoire. Un calendrier, proposant différentes étapes et différents seuils sera proposés dans les prochaines semaines, pour arriver à cet objectif.

Le DPE, dont le rôle est aujourd’hui essentiel pour cibler et mettre fin à ces logements énergivores, est actuellement en cours de modification. Il sera mis en application à l’été 2021. Dans cette nouvelle version, le DPE sera opposable, c’est-à-dire qu’un locataire pourra se retourner contre son propriétaire si le bien a un mauvais classement au DPE.

Ce conseil de défense écologique met fin aux chaudières au fuel et au charbon à partir de 2022, ainsi qu’aux terrasses ouvertes chauffées en plein hiver.