Zoom sur le nouveau DPE - 15/06/2020

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) va bénéficier de certains changements, pour une mise en application à l’été 2020. Regardons.

C’est dans le but de prolonger les actions pour lutter contre les logements énergivores, les passoires thermiques, que le DPE que nous connaissons est modifié, par l’article 79 de la loi ELAN de novembre 2018. Découvrons les modifications.

- Jusque-là informatif, le DPE deviendra opposable, c’est-à-dire qu’un locataire ou acheteur pourra obtenir réparation en cas de manquements. La responsabilité du vendeur, ou du bailleur, sera alors engagée, au même titre que les autres diagnostics immobiliers.

- La consommation énergétique ne sera plus évaluée sur présentation de factures, car ce système reposait uniquement sur la composition du foyer et sur son mode de consommation. Seule la méthode conventionnelle est retenue.

- Cinq postes de consommation seront pris en compte, plus trois : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude et éclairage et ventilation.

- Un indicateur sur la capacité du bâti face aux épisodes de fortes chaleurs sera ajouté, et défini selon une méthodologie précise.

- Une estimation des dépenses théoriques d’énergie d’un logement devra apparaître sur l’annonce immobilière (à partir de 2022).

Les DPE effectués depuis janvier 2018 seront valables jusqu’à fin 2024.

Initialement prévue en janvier 2021, la mise en œuvre de ce nouveau DPE est repoussée à l’été 2021, en raison du Covid-19 et de la crise sanitaire.

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