Zoom sur l’information risque argile - 30/10/2020

C’est en janvier 2020 qu’est devenue obligatoire l’information sur le risque argile pour la vente d’un terrain constructible.

Elle permet ainsi de détecter les risques de mouvements de terrain, qui sont dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Des techniques spécifiques pour la construction seront alors mises en place.

Quatre zones d’exposition à ces menaces ont été définies : risque fort, moyen, faible ou sans objet.

Les terrains concernés par cette information sont ceux localisés dans les zones à risque fort et moyen.

L’ERP, qui fait état des menaces auxquelles un bien est exposé, déterminera si un terrain est concerné ou non.

Les terrains constructibles, destinés à la construction de maisons individuelles, ainsi que ceux sous contrat de maîtrise d’œuvre ou de construction feront l’objet de cette étude.

Une étude de sol G1 sera demandée au vendeur pour la vente d’un terrain. Sa validité est de 30 ans. Un maître d’ouvrage pourrait aussi être amené à transmettre une étude de sol G2 (géotechnique de conception).

L’ERP est donc le diagnostic qui vous permettra de savoir si votre terrain est concerné ou non.